Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part la société LABORATOIRE STALDI SAS (qui distribue ses produits sous la marque WEELOVA) dont le siège social est au 2, PLACE CAMILLE-GEORGES 69002 LYON, immatriculée sous le numéro de SIRET n° 849739438 ci-après dénommée WEELOVA, et
- d’autre part, par toute personne physique ou morale, agissant dans un cadre professionnel ou non, souhaitant procéder à un achat via le site Internet weelova.com (ci-après « L’acheteur »). 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WEELOVA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.weelova.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LABORATOIRE STALDI.
WEELOVA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables seront celles accessibles sur le site internet à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.weelova.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Article 3 : Réserve de propriété - Risques

La société WEELOVA se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le cas échéant.
Les produits en resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès la remise des produits, le transport des biens entraînant des risques. 
Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise des produits pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en HT en euro (€) et en TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
WEELOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en sus pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera toutefois définitive qu’après l’envoi de l’acceptation de la commande par LABORATOIRE STALDI, par e.mail et après encaissement de l’intégralité du prix.

 

Article 6 : Modalités de règlement

Tous nos règlements sont effectués en euros (€).
Plusieurs modes de règlement sont proposés : carte bancaire simple, VISA, Mastercard ou chèque.
Attention, le règlement par chèque est accepté uniquement pour la France métropolitaine.

Pour un règlement par chèque, votre règlement est à adresser à l’ordre de LABORTAOIRE STALDI et à envoyer par courrier à :
WEELOVA– 31, avenue Maréchal de Saxe6– 69009 LYON,
accompagné de la référence de votre commande. A réception du chèque par nos services, la commande sera validée et partira en préparation ; un mail de confirmation d’acceptation de paiement vous sera envoyé.

Pour le règlement par carte bancaire simple, VISA ou Mastercard, la transmission des informations personnelles et des données bancaires de l’acheteur est entièrement sécurisée par l’établissement bancaire LCL.
Le procédé de cryptage SSL pour la transmission des données de paiement est utilisé.
Ce cryptage permet d’assurer un niveau de sécurité élevé pour les transactions.
Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque de l’acheteur. 
A aucun moment, WEELOVA ou tout autre tiers ne peut accéder aux données bancaires de l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) pour changer d’avis et retourner son achat. Le courrier de rétractation figure ici. Ce délai est décompté à partir de la réception du produit pour les ventes de biens. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, dans un état irréprochable et propres à la remise en vente.

Article 8 : Aire géographique de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Si le colis arrive endommagé, le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour en informer WEELOVA par e.mail.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’acheteur et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie – Responsabilité à l’égard de l’acheteur professionnel

Tous les produits fournis par WEELOVA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de WEELOVA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés et/ou mis en oeuvre, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'accident ou de force majeure et la garantie de WEELOVA est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. En outre, WEELOVA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que les mises en garde en ce qui concerne les modalités d’utilisation des produits vendus ou les qualifications professionnelles requises pour les utiliser n’ont pas été respectées par l’Acheteur.

Article 11 : Garantie à l’égard de l’acheteur non professionnel

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur non professionnel :  bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la Consommation est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
 Pour toute demande concernant les garanties légales, le client doit alors contacter WEELOVA par mail à conso@weelova.com Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction.

 

Article 12 : Responsabilité

LABORATOIRE STALDI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de WEELOVA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WEELOVA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WEELOVA. 

 

Article 14 : Archivage - Preuve

WEELOVA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de WEELOVA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec des acheteurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.

Article 16 : Justification et lutte anti-fraude

Afin de lutter contre la fraude et pour s’assurer du bon déroulement de la livraison des colis, WEELOVA peut vous demander un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité lors de procédures de vérifications automatiques de vos coordonnées de facturation ou bancaires.


Article 17 : Données à caractère personnel - Informatique & Libertés

WEELOVA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses clients et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de notre société.
WEELOVA est également susceptible d’adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
WEELOVA se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : conso@weelova.com ou par courrier postal au cabinet à l’adresse postale suivante : WEELOVA– 31 avenue de Saxe 69006 LYON, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Pour en savoir plus sur la politique de WEELOVA en matière de protection des données personnelles, l’acheteur est invité à consulter sa Politique de protection des données personnelles.

Paiement en 2x, 3x et 4x sans frais

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

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