Conditions générales de vente
- d’une part la société LABORATOIRE STALDI SAS (qui distribue ses produits sous la marque WEELOVA) dont le siège social est au 2, PLACE CAMILLE-GEORGES 69002 LYON, immatriculée sous le numéro de SIRET n° 849739438 ci-après dénommée WEELOVA, et
- d’autre part, par toute personne physique ou morale, agissant dans un cadre professionnel ou non, souhaitant procéder à un achat via le site Internet weelova.com (ci-après « L’acheteur »).
ARTICLE 1 : OBJET
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LABORATOIRE STALDI.
WEELOVA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables seront celles accessibles sur le site internet à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 3 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - RISQUES
Les produits en resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en deviendra responsable dès la remise des produits, le transport des biens entraînant des risques. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise des produits pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.
ARTICLE 4 : TARIFS
WEELOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en sus pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine.
ARTICLE 5 : COMMANDES
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera toutefois définitive qu’après l’envoi de l’acceptation de la commande par LABORATOIRE STALDI, par e.mail et après encaissement de l’intégralité du prix.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Plusieurs modes de règlement sont proposés : carte bancaire simple, VISA, Mastercard ou chèque.
Attention, le règlement par chèque est accepté uniquement pour la France métropolitaine.
Pour un règlement par chèque, votre règlement est à adresser à l’ordre de LABORTAOIRE STALDI et à envoyer par courrier à :
WEELOVA– 31, avenue Maréchal de Saxe6– 69009 LYON,
accompagné de la référence de votre commande. A réception du chèque par nos services, la commande sera validée et partira en préparation ; un mail de confirmation d’acceptation de paiement vous sera envoyé.
Pour le règlement par carte bancaire simple, VISA ou Mastercard, la transmission des informations personnelles et des données bancaires de l’acheteur est entièrement sécurisée par l’établissement bancaire LCL.
Le procédé de cryptage SSL pour la transmission des données de paiement est utilisé. Ce cryptage permet d’assurer un niveau de sécurité élevé pour les transactions. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque de l’acheteur. A aucun moment, WEELOVA ou tout autre tiers ne peut accéder aux données bancaires de l’acheteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 8 : AIRE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Si le colis arrive endommagé, le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour en informer WEELOVA par e.mail.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’acheteur et l’acheteur remboursé.
ARTICLE 10 : GARANTIE – RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ACHETEUR PROFESSIONNEL
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'accident ou de force majeure et la garantie de WEELOVA est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. En outre, WEELOVA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que les mises en garde en ce qui concerne les modalités d’utilisation des produits vendus ou les qualifications professionnelles requises pour les utiliser n’ont pas été respectées par l’Acheteur.
ARTICLE 11 : GARANTIE À L’ÉGARD DE L’ACHETEUR NON PROFESSIONNEL
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WEELOVA.
ARTICLE 14 : ARCHIVAGE - PREUVE
WEELOVA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de WEELOVA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des acheteurs professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.
ARTICLE 16 : JUSTIFICATION ET LUTTE ANTI-FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude et pour s’assurer du bon déroulement de la livraison des colis, WEELOVA peut vous demander un justificatif de domicile ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité lors de procédures de vérifications automatiques de vos coordonnées de facturation ou bancaires.
ARTICLE 17 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - INFORMATIQUE & LIBERTÉS
WEELOVA est également susceptible d’adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
WEELOVA se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection à l’adresse électronique suivante : conso@weelova.com ou par courrier postal au cabinet à l’adresse postale suivante : WEELOVA– 31 avenue de Saxe 69006 LYON, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Pour en savoir plus sur la politique de WEELOVA en matière de protection des données personnelles, l’acheteur est invité à consulter sa Politique de protection des données personnelles.
PAIEMENT EN 2X, 3X ET 4X SANS FRAIS
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.